Rénovation de monuments aux morts

Exemple de rénovation d'un monument aux morts

  • Déplacement du monument
  • Rénovation
  • Rechampissage
  • Création d'un nouveau socle

 

  • Municipalité et collectivité locale : Pour la commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale (1914-2014) et du 70ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, pensez à la rénovation de vos monuments aux morts

  • Tarification adaptée (exonération de TVA pour la rénovation de monuments funéraires)

Le temps et les intempéries causent des dégâts aux monuments aux morts qui peuvent être définitivement dégradées, abimées ou même détruites. Le Plus Bel Hommage met en oeuvre des techniques traditionnelles qui permettent aux monuments aux morts de retrouver un état digne de l'honneur que vous rendez aux morts pour la Patrie.

Quelques exemples d'intervention:

  • Démoussage, décapage, traitement fongicide
  • Réfection de jardinière
  • Redorure ou peinture des lettres 
  • Réhabiltation des bronzes et statues
 

Informations légales :

L'article L2224-17 du CGCT impose de façon indirecte l'obligation d'entretien des monuments aux morts. En effet, ceux-ci relève du domaine public communal et ont la qualité d'ouvrages publics communaux.

La jurisprudence montre que la responsabilité d'une commune peut être engagée en cas de basculement d'un monument aux morts. De plus, la responsabilité pénale du maire peut être aussi engagée suite à la chute d'un élément du monument aux morts dont l'instabilité était connue.

 Comment financer une rénovation ou remise en état d'un monument aux morts ?

L'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est l'opérateur public de mémoire combattante du ministère de la Défense. Les opérations de rénovations peuvent être financées par cet opérateur à hauteur de 1600 Euros maximum et pour 20% maximum du coût total des travaux (HT). Sont exlus les travaux d'éclairage et de voirie. La collectivité bénéficiaire a alors 6 mois pour utiliser la subvention.

Deux documents sont à fournir à l'ONACVG.

le formulaire Monument ( à télécharger ici )

le formulaire Assocation ( si la demande est soumise par d'une associaton, à télécharger ici )

le formulaire Collectivité locale ( si la demande est soumise d'une collectivité locale, à télécharger ici )

Pour connaître l'adresse de l'ONACVG de votre département, cliquez ici.

Vous pouvez aussi contacter votre député ou sénateur pour une subvention.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.